Accueil marques.expert
/
Marques déposées par COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A
/
TOMATES CO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMATES CO
COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A)

Numéro de dépôt :
1643425
Date de dépôt :
17/03/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/1999
TOMATES CO de COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A

Présentation de la marque TOMATES CO

Déposée le 17 mars 1989 par COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOMATES CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A), domicilié(e) Mas de Roche, 13310 St Martin de Crau - France.

La marque TOMATES CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMATES CO est expirée depuis le 17 mars 1999.

COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : PRIMEUR DE LA CRAU , PRIMEURS DE LA CRAU


COOPERATIVE DES PRIMEURS DE LA CRAU (S.C.A) - Mas de Roche, 13310 St Martin de Crau - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Tomates